Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et la Société BEST OIL COMPANY, immatriculée au RNE sous l’identifiant unique 0898886L dont le siège social est situé à Route Manzel Chaker km 1 Rue Kerbala 3000 – Sfax Tunisie (ci-après dénommée l' « Éditeur »), qui met à la disposition de ses utilisateurs, le site «bestoil.tn», ci-après désigné «www.bestoil.tn» ou «bestoil.tn», et les services disponibles sur le Site.

Le site «bestoil.tn» désigne le site internet accessible principalement depuis l'URL «https://www.bestoil.tn» et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l'article 2.

Bestoil.tn restreint l'utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l'utilisant à une fréquence normale. L'utilisation ou l'accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d'une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l'Internaute dès l'accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu'en soit le dispositif d'accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d'un tiers ou Wifi public) et le lieu de connexion (depuis la Tunisie ou l'étranger).

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique leur acceptation sans réserve de la part de l'Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

1 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l'Utilisateur :

• De découvrir les articles et services proposés par BEST OIL COMPANY

• D'effectuer des achats en ligne

• De publier des avis sur les articles vendus par BEST OIL COMPANY

• De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par BEST OIL COMPANY

• De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu'à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d'en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans être tenu de requérir l'accord préalable de l'Utilisateur.

2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu'aux mineurs titulaires d'une autorisation parentale. En tout état de cause, BEST OIL.TN n'encourage toute personne ayant la responsabilité d'un mineur à contrôler l'utilisation du Site par ce dernier.

2.2 L'accès aux services proposés par le Site peut être soumis à la création d'un compte exigeant la divulgation d'informations personnelles concernant l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte de transmettre des données précises et complètes sur son identité et s'interdit d'usurper l'identité d'une tierce partie, sous peine de poursuites judiciaires. A défaut, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer le compte.

2.3 BESTOIL.TN peut également être amené à utiliser les cookies ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez. Ces cookies nous permettent de vous proposer un contenu personnalisé et notamment d'afficher lors de votre connexion sur notre site des publicités ciblées en rapport avec vos attentes. Ces cookies peuvent être paramétrés selon vos choix, tels que décrits dans la section ci-dessous. En cas de refus des cookies nous permettant d'identifier les produits, services et pages que vous consultez, le contenu de votre navigation ne sera pas personnalisé et les publicités affichées pourront être sans intérêt pour vous.

BESTOIL.TN utilise Google Analytics™, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre terminal, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs et à réaliser des statistiques. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (cf.ci-dessous). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour consulter les Règles de confidentialité Google cliquez ici.

L’Utilisateur approuve par sa visite au site web bestoil.tn son acception de l’utilisation des cookies sur son terminal.

3 - DÉPÔT DE CONTENUS SUR LE SITE

3.1 Dans le but de favoriser l'interaction entre les Utilisateurs, bestoil.tn peut leur proposer différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur son site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l'Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu'en soit le contenu ou la forme.

3.2 L'Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. Il s'engage à prévenir immédiatement le Site, dans l'hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l'utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation de données personnelles d'un Utilisateur par un tiers non autorisé.

3.3 Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. L'Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

4 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal.

• Extraire ou collecter des données personnelles d'utilisateurs du Site par un moyen quelconque.

• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d'autres fins que l'unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou relatifs à la vie privée, ou contenant des données personnelles ou donnant lieu à des droits à l'image.

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment au droit à l'image des personnes et des biens, à des droits de propriété intellectuelle ou au droit au respect de la vie privée appartenant à des tiers.

• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle.

• Déposer des contenus pour le compte d'un tiers.

• Usurper l'identité d'un tiers et/ou publier toute information personnelle concernant un tiers.

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de BEST OIL COMPANY.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de tout comportement contraire à l'éthique, notamment sportive, ou aux valeurs et intérêts du BEST OIL COMPANY.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu publié par le Site

La structure générale du Site et son Contenu (textes, graphiques, images, sons et vidéos, notamment…) sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires et les droits d'auteurs et droits voisins liés aux dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données figurant sur le Site sont protégés par :

la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.
La Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriétaire Littéraire et artistique.
Le Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996, fixant l’organisation administrative et financière de l’Organisme Tunisien de Protection des Droits d’Auteurs – OTPDA – et ses modalités de fonctionnement, les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
La Loi n° 2001-21 du 6 février 2001, relative à la protection des dessins et modèles industriels.
La Loi n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets d'invention.
Et la Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Editeur ou de leurs partenaires est strictement interdite.

Sur ces contenus, le BEST OIL COMPANY accorde aux Utilisateurs une licence, non-exclusive et révocable, limitée aux simples accès, navigation et utilisation liés au Site, sans droit de sous-licencier. Cette licence n'accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d'exploitation commerciale de ces Contenus.

5.2 Contenus publiés par les Utilisateurs

L'ensemble des Contenus pouvant être publiés par l'Utilisateur (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l'image ou autre droit privatif restent la propriété de l'Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à BEST OIL COMPANY ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites de BEST OIL COMPANY.
Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils acceptent que ce contenu puisse être utilisé par la société BEST OIL COMPANY dans certaines communications commerciales

Ils reconnaissent, s'engagent et garantissent disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l'image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication à BEST OIL COMPANY, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.

Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web de BEST OIL COMPANY incluant notamment les pages des réseaux sociaux des sites de BEST OIL COMPANY pouvant partager certains contenus.
Les Utilisateurs peuvent demander à BEST OIL COMPANY de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l'article 7 des présentes conditions d'utilisation.

6 - RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de bestoil.tn

6.1.1 La consultation et l'utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur, qui déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et notamment reconnaît que l’Éditeur n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur reconnait que bestoil.tn ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d'y accéder à ses propres risques. En conséquence, bestoil.tn ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et des informations qu'il contient.

Par ailleurs, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et de qualité. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site et/ou d'utilisation des services.

L'Utilisateur est en outre informé que bestoil.tn peut être amené, à tout moment, sans préavis, à interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L'Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce titre.

Par conséquent, bestoil.tn ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

• De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par bestoil.tn

• De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

• De perte de toute donnée

• Du dysfonctionnement de tout logiciel

• Des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance

• De tout dommage causé à l'ordinateur de l'Utilisateur.

6.1.2 bestoil.tn ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur le site par d’autres Utilisateurs. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable. 
bestoil.tn n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

6.2.1 En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de BEST OIL COMPANY et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

• Toute réclamation d'un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l'Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site.

• Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux

• La violation des présentes Conditions d'utilisation du Site.

6.2.2 bestoil.tn tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs. 
bestoil.tn attire l'attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l'éthique et aux valeurs de BEST OIL COMPANY. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.

7 - SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR L’UTILISATEUR

7.1 bestoil.tn pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation ou pour des raisons techniques.
Cette modification ou suppression pourra s'effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l'entière discrétion de l’éditeur.

7.2 L'Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu par e-mail à l'adresse suivante : contact@bestoil.tn
Cette demande doit impérativement s'accompagner des informations permettant l'identification dudit contenu.

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par l’éditeur sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que l’éditeur ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

8 - LITIGES

Les présentes conditions générales d'utilisation sont gouvernées par le Droit Tunisien. En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable, seuls les tribunaux de la ville de Sfax seront compétents.